Code de la propriété intellectuelle 2021

Code de la propriété intellectuelle 2021

Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérie...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bruguière Jean-Michel (Éditeur scientifique), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle 2021 / [France]
Édition : 22ème édition : réalisée par Jean-Michel Bruguière,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XXXV-2402 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Propriété intellectuelle > France
Droit d'auteur > France
Propriété industrielle > France
Codes (droit)

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
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