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La propriété publique : [actes du 13e colloque annuel de l'AFDA, 13-14 juin 2019, Montpellier]
Sur l'écran d'accueil : "L adoption d un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain."
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| Auteurs principaux : | , , , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La propriété publique : [actes du 13e colloque annuel de l'AFDA, 13-14 juin 2019, Montpellier] / sous l'égide l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA); avec les contributions de Nathalie Bettio, Grégoire Bigot, Régis Bismuth... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La propriété publique |
| Résumé : | Sur l'écran d'accueil : "L adoption d un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain." |
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| Notes : | Description d'après la consultation du 2020-12-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : VI-275 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de l'édition Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-20273-7 |