La propriété publique : [actes du 13e colloque annuel de l'AFDA, 13-14 juin 2019, Montpellier]
Sur l'écran d'accueil : "L adoption d un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain."
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La propriété publique : [actes du 13e colloque annuel de l'AFDA, 13-14 juin 2019, Montpellier] / sous l'égide l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA); avec les contributions de Nathalie Bettio, Grégoire Bigot, Régis Bismuth... [et al.] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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