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Le PACS, 20 ans après !
La 4ème de couv. indique : "Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mari...
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| Auteurs principaux : | , , , |
| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le PACS, 20 ans après ! / sous la direction de Véronique Martineau-Bourgninaud; avec les contributions de Charles Bahurel, Frédéric Bicheron, Charles-Edouard Bucher... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VII-230 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Sujets : | |
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Le PACS, 20 ans après ! |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mariage puisque l'on compte actuellement plus de 200 000 Pacs enregistrés pour moins de 230 000 mariages célébrés. La matrimonialisation du Pacs est patente tant dans l'évolution du régime pacsal que dans le statut des partenaires qui se trouvent souvent assimilés à des époux lorsqu'ils font oeuvre commune ou sont en difficulté. Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur l'organisation patrimoniale du couple et ces actes de colloque réunissant d'éminents spécialistes on pour objet de s'interroger sur la mutation du Pacs et son aspiration à entrer dans l'orbite familiale." |
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| Variantes de titre : | Le pacte civil de solidarité, 20 ans après ! Le PACS, vingt ans après ! |
| Notes : | Ouvrage issu du colloque organisé à l'Université de Nantes, le 15 novembre 2019, par l'Institut de recherche en droit privé (IRDP) |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. en bas de page |
| ISBN : | 978-2-247-19748-4 |