Agent judiciaire de l'État

Une explication du mandat de l'agent judiciaire de l'Etat, qui détient le monopole de la représentation publique dans les contentieux pécuniaires. Elle aborde les prérogatives et les limites de cette fonction, l'étendue des contentieux relevant de sa compétence, les possibilités de tr...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Agent judiciaire de l'État
Auteurs principaux : Amouroux Jocelyne (Auteur), Besson Jean-Paul (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Agent judiciaire de l'État / [Jocelyne Amouroux,...]; [rubrique anciennement rédigée par Jean-Paul Besson,...]
Publié : Paris : Dalloz , 2020
Description matérielle : 1 vol. (102 p.)
Collection : Dalloz corpus
Sujets :
Documents associés : Autre format: Agent judiciaire de l'État

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 340.023 AMO Empruntable Disponible