Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Existe-t-il un "bloc de constitutionnalit...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Le Conseil constitutionnel
Main Author : Esplugas-Labatut Pierre (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le Conseil constitutionnel / Pierre Esplugas-Labatut,...
Edition : 9e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (213 p.)
Series : Connaissance du droit (Paris)
Subjects :
France > Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel > France
Institutions politiques > France
Contrôle juridictionnel des lois > France
Recours constitutionnels > France
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