Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Existe-t-il un "bloc de constitutionnalit...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Le Conseil constitutionnel
Auteur principal : Esplugas-Labatut Pierre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le Conseil constitutionnel / Pierre Esplugas-Labatut,...
Édition : 9e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (213 p.)
Collection : Connaissance du droit (Paris)
Sujets :
France > Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel > France
Institutions politiques > France
Contrôle juridictionnel des lois > France
Recours constitutionnels > France
Documents associés : Autre format: Le Conseil constitutionnel

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
1er étage 342.16 ESP Empruntable Disponible
1er étage 342.16 ESP Empruntable Disponible

BU La Roche-sur-Yon

Informations d'exemplaires de BU La Roche-sur-Yon
‌ Cote Prêt Statut
Salle de lecture 342.04 ESP Empruntable Disponible