Les remèdes à l'invalidité contractuelle

Les remèdes à l'invalidité contractuelle

Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd hui d être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l invalidité. La première partie de la thèse est con...

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Bibliographic Details
Main Author : Marcou Pauline (Auteur)
Other Authors : Cabrillac Rémy (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les remèdes à l'invalidité contractuelle / Pauline Marcou; préface Rémy Cabrillac
Published : [Paris] : LexisNexis , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (X-781 p.)
Series : Bibliothèque de droit de l'entreprise ; 94
Note de thèse : Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit privé et Sciences Criminelles : Montpellier : 2018
Subjects :
Contrats
Nullité (droit)
Effectivité et validité du droit
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