Les remèdes à l'invalidité contractuelle

Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd hui d être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l invalidité. La première partie de la thèse est con...

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Auteur principal : Marcou Pauline (Auteur)
Autres auteurs : Cabrillac Rémy (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les remèdes à l'invalidité contractuelle / Pauline Marcou; préface Rémy Cabrillac
Publié : [Paris] : LexisNexis , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (X-781 p.)
Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise ; 94
Note de thèse : Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit privé et Sciences Criminelles : Montpellier : 2018
Sujets :
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