Les remèdes à l'invalidité contractuelle

Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd hui d être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l invalidité. La première partie de la thèse est con...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Marcou Pauline (Auteur)
Autres auteurs : Cabrillac Rémy (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les remèdes à l'invalidité contractuelle / Pauline Marcou; préface Rémy Cabrillac
Publié : [Paris] : LexisNexis , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (X-781 p.)
Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise ; 94
Note de thèse : Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit privé et Sciences Criminelles : Montpellier : 2018
Sujets :
Documents associés : Autre format: Les remèdes à l'invalidité contractuelle
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339 |a Cet ouvrage, issu d'une thèse, permet d'identifier les différentes issues de l'invalidité du contrat et des techniques pour la corriger. ©Electre 2020 
300 |a Notice rédigée d'après la page de couverture 
300 |a Publié avec le soutien de l'école doctorale de la Faculté de droit et science politique de Montpellier 
320 |a Notes bibliogr. Bibliogr. p. 671-744. Index 
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330 |a Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd hui d être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l invalidité. La première partie de la thèse est consacrée à l étude du développement de ces remèdes et de leurs manifestations. L émergence des remèdes à l invalidité contractuelle, tardive, a été justifiée par les avantages procurés par le maintien du contrat malformé. Le XXe siècle a fait preuve d audace en la matière avec l apparition de techniques extrêmement variées qui peuvent être mises en œuvre par les parties ou par le juge. Ce panorama effectué, un constat est possible : la multiplication progressive et casuistique de ces techniques nouvelles a pour conséquence néfaste un véritable éclatement de la matière. Afin de pallier cet éclatement, la seconde partie de la thèse s attache à bâtir un système nouveau. Une notion unique, associé à un régime harmonisé, peut ainsi être construite autour du dénominateur commun de l ensemble des techniques correctives. En définitive, la théorie de la validation du contrat serait le pendant utile et nécessaire de la théorie de l invalidation. Elle offrirait un droit de correction du contrat invalide face au droit de critique dégagé depuis maintenant près un siècle.  |2 4e de couverture 
334 |a Ouvrage couronné par le prix Henri Loubers de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier 
334 |a Ouvrage couronné par le prix de l' Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation 
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606 |3 PPN032025602  |a Effectivité et validité du droit  |2 rameau 
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