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Les remèdes à l'invalidité contractuelle
Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd hui d être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l invalidité. La première partie de la thèse est con...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les remèdes à l'invalidité contractuelle / Pauline Marcou; préface Rémy Cabrillac |
| Publié : |
[Paris] :
LexisNexis
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (X-781 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit de l'entreprise ; 94 |
| Note de thèse : | Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit privé et Sciences Criminelles : Montpellier : 2018 |
| Sujets : | |
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Les remèdes à l'invalidité contractuelle |
| Résumé : | Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd hui d être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l invalidité. La première partie de la thèse est consacrée à l étude du développement de ces remèdes et de leurs manifestations. L émergence des remèdes à l invalidité contractuelle, tardive, a été justifiée par les avantages procurés par le maintien du contrat malformé. Le XXe siècle a fait preuve d audace en la matière avec l apparition de techniques extrêmement variées qui peuvent être mises en œuvre par les parties ou par le juge. Ce panorama effectué, un constat est possible : la multiplication progressive et casuistique de ces techniques nouvelles a pour conséquence néfaste un véritable éclatement de la matière. Afin de pallier cet éclatement, la seconde partie de la thèse s attache à bâtir un système nouveau. Une notion unique, associé à un régime harmonisé, peut ainsi être construite autour du dénominateur commun de l ensemble des techniques correctives. En définitive, la théorie de la validation du contrat serait le pendant utile et nécessaire de la théorie de l invalidation. Elle offrirait un droit de correction du contrat invalide face au droit de critique dégagé depuis maintenant près un siècle. |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la page de couverture Publié avec le soutien de l'école doctorale de la Faculté de droit et science politique de Montpellier |
| Récompenses : | Ouvrage couronné par le prix Henri Loubers de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier Ouvrage couronné par le prix de l' Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. 671-744. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3421-5 |