Le Conseil constitutionnel et le temps

Le Conseil constitutionnel et le temps

La 4ème de couv. indique : "Le Conseil constitutionnel "maître des horloges" ? Loin s'en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l'urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Kamal Mathilde (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le Conseil constitutionnel et le temps / Mathilde Kamal-Girard
Publié : [Paris] : mare & martin , C 2020
Description matérielle : 1 vol. (829 p.)
Collection : Bibliothèque des thèses. Droit public
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit Public : Montpellier : 2018
Sujets :
France > Conseil constitutionnel > Pouvoirs et fonctions
Contentieux constitutionnel
Rétroactivité des lois
Revirement de jurisprudence
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