Droit répressif de l'urbanisme

La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées e...

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Bibliographic Details
Main Authors : Fossier Thierry (Auteur), Robert Jacques-Henri (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Droit répressif de l'urbanisme / Thierry Fossier, Jacques-Henri Robert
Edition : 2e édition
Published : Paris : Economica , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (331 p.)
Subjects :
Description
Summary : La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées en matière d'urbanisme, présentent les sanctions administratives prévues dans ce cadre et leurs modalités d'exécution. ©Electre 2020
Bibliography : Index
ISBN : 978-2-7178-7116-6