Droit répressif de l'urbanisme

La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées e...

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Auteurs principaux : Fossier Thierry (Auteur), Robert Jacques-Henri auteur en droit pénal (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit répressif de l'urbanisme / Thierry Fossier, Jacques-Henri Robert
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Economica , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (331 p.)
Sujets :

BU Droit

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