La circulation européenne des actes publics : Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016

L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers : transcription des actes d'état civil, légalisation ou apostille, force probante et exécution, reconnaissance

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Péroz Hélène (Directeur de publication), Crône Richard (Auteur), Fichot Laurent (Auteur), Hammje Petra juriste (Auteur), Fongaro Éric juriste (Auteur), Callé Pierre (Auteur), Péroz Hélène juriste (Auteur), Wautelet Patrick (Auteur), Nourissat Cyril juriste (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La circulation européenne des actes publics : Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016 / Hélène Péroz (dir.)
Publié : Bruxelles : Emile Bruylant , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (167 p.)
Collection : Pratique du droit européen
Sujets :
Documents associés : Autre format: La circulation européenne des actes publics

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 341.9 CIR Empruntable Disponible