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Contentieux constitutionnel
Présentation de l'éditeur : "L enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soum...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contentieux constitutionnel / Michel Verpeaux,... |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Mémentos (Éd. Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Contentieux constitutionnel |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "L enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière" |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-10-06 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 206 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Public : | Niveau : Licence, Master |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-20329-1 |