Contentieux constitutionnel
Présentation de l'éditeur : "L enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soum...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Contentieux constitutionnel / Michel Verpeaux,... |
Édition : | 2e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
Collection : | Mémentos (Éd. Dalloz. En ligne) |
Accès en ligne : |
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