Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble]

"Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ....

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Main Authors : Barque François (Directeur de publication), Nicot Séverine (Directeur de publication), Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?
Corporate Author : Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? 2018 Grenoble (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble] / sous la direction scientifique de François Barque et Séverine Nicot
Published : [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie , 2020
L.G.D.J - Lextenso éditions
Physical Description : 1 vol. (184 p.)
Series : Colloques & essais ; 116
Subjects :

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