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L'usage commercial des biens intellectuels : [actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018]
Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la pr...
| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' usage commercial des biens intellectuels : [actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018] / [par le Centre d'Études et de Recherche en Droit de l'Immatériel de l'Université de Paris-Saclay]; sous la direction de Jean Lapousterle et Arnaud Latil |
| Publié : |
Paris :
Éditions Mare & Martin
, C 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (215 p.) |
| Collection : | Presses universitaires de Sceaux |
| Sujets : |
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