Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la pr...
Détails bibliographiques
| Auteurs principaux : |
Lapousterle Jean
(Directeur de publication),
Latil Arnaud
(Directeur de publication) |
| Collectivité auteur : |
Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel Sceaux, Hauts-de-Seine
(Organisateur de réunion) |
| Format : |
Livre |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
L' usage commercial des biens intellectuels : [actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018] / [par le Centre d'Études et de Recherche en Droit de l'Immatériel de l'Université de Paris-Saclay]; sous la direction de Jean Lapousterle et Arnaud Latil |
| Publié : |
Paris :
Éditions Mare & Martin
, C 2020
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| Description matérielle : |
1 vol. (215 p.) |
| Collection : |
Presses universitaires de Sceaux
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| Sujets : |
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Nantilus
