Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes"

Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes"

Les liens entre Orléans et le droit sont étudiés à travers diverses décisions des cours suprêmes tant nationales comme le Conseil d'Etat et la Cour de cassation qu'internationales comme la Cour européenne des droits de l'homme, parcourant toutes les branches du droit, des délégations...

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Bibliographic Details
Main Authors : Charité Maxime (Directeur de publication), Duclos Nolwenn (Directeur de publication)
Corporate Author : Centre de recherche juridique Pothier Orléans 1998-.... (Organisateur de réunion)
Format : Book
Language : français
Title statement : Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes" / [conférences, 22 mars 2018 et 12 avril 2019, à Orléans; [organisées par] Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans; sous la responsabilite de Maxime Charité,... & Nolwenn Duclos,...
Published : Le Mans : Editions L'Epitoge , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (134 p.)
Series : L' Unité du droit ; 28
Subjects :
Droit > Jurisprudence > France > Orléans (Loiret)
Cours jugeant en dernier ressort
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