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Responsabilité civile environnementale
Cet ouvrage est une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des actions fondées sur le droit commun et les régimes spéciaux. La typologie et l'encadrement des mesures sont également abord...
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| Auteur principal : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilité civile environnementale / Mathilde Hautereau-Boutonnet,... |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (155 p.) |
| Collection : | Dalloz corpus |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Responsabilité civile environnementale |
| Résumé : | Cet ouvrage est une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des actions fondées sur le droit commun et les régimes spéciaux. La typologie et l'encadrement des mesures sont également abordés. |
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| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-19008-9 |