Responsabilité civile environnementale

Cet ouvrage est une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des actions fondées sur le droit commun et les régimes spéciaux. La typologie et l'encadrement des mesures sont également abord...

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Egalement en ligne : En ligne Via Responsabilité civile environnementale
Auteur principal : Hautereau-Boutonnet Mathilde (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Responsabilité civile environnementale / Mathilde Hautereau-Boutonnet,...
Publié : Paris : Dalloz , 2020
Description matérielle : 1 vol. (155 p.)
Collection : Dalloz corpus
Sujets :
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