L'inapplication de la règle de droit : exploration des contours d'un phénomène mal connu

"Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'innaplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des r...

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Bibliographic Details
Main Authors : Renard Stéphanie (Directeur de publication), Péchillon Éric (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : L' inapplication de la règle de droit : exploration des contours d'un phénomène mal connu / sous la direction de Stéphanie Renard et Éric Péchillon
Published : [Paris] : Mare & Martin , C 2020
Physical Description : 1 vol. (283 p.)
Series : Droit & science politique
Subjects :
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