L'inapplication de la règle de droit : exploration des contours d'un phénomène mal connu
"Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'innaplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des r...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | L' inapplication de la règle de droit : exploration des contours d'un phénomène mal connu / sous la direction de Stéphanie Renard et Éric Péchillon |
Publié : |
[Paris] :
Mare & Martin
, C 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (283 p.) |
Collection : | Droit & science politique |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 340 INA | Empruntable |
Emprunté Date de retour 01/07/2024 |