L'inapplication de la règle de droit : exploration des contours d'un phénomène mal connu

"Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'innaplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des r...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Renard Stéphanie (Directeur de publication), Péchillon Éric (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' inapplication de la règle de droit : exploration des contours d'un phénomène mal connu / sous la direction de Stéphanie Renard et Éric Péchillon
Publié : [Paris] : Mare & Martin , C 2020
Description matérielle : 1 vol. (283 p.)
Collection : Droit & science politique
Sujets :

BU Droit

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Date de retour 01/07/2024