L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique

Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font...

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Auteur principal : François Clément (Auteur)
Autres auteurs : Revet Thierry (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique / Clément François,...; préface de Thierry Revet,...
Publié : Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XIX-565 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 598
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2017
Sujets :
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