L'ordre public et le droit patrimonial de la famille : contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français

À rebours d une croyance solidement installée, il n existe pas d ordre public inhérent au droit patrimonial de la famille. L ordre public est une notion juridique singulière qu il ne faut pas galvauder en la confondant avec d autres limites à la liberté contractuelle : les bonnes mœurs, les droits f...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Tani Alex (Auteur)
Autres auteurs : Beignier Bernard (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' ordre public et le droit patrimonial de la famille : contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français / Alex Tani,...; préface de Bernard Beignier,...
Publié : Paris : Defrénois-Lextenso , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XXI-439 p.)
Collection : Doctorat et notariat ; 64
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2018
Sujets :
Documents associés : Autre format: L' ordre public et le droit patrimonial de la famille
LEADER 05158cam a2200577 4500
001 PPN248910000
003 http://www.sudoc.fr/248910000
005 20231025055300.0
010 |a 978-2-85623-384-9  |b br.  |d 57 EUR 
035 |a (OCoLC)1193556867 
073 0 |a 9782856233849 
100 |a 20200907h20202020k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y va 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdamedia 
200 1 |a L' ordre public et le droit patrimonial de la famille  |e contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français  |f Alex Tani,...  |g préface de Bernard Beignier,... 
214 0 |a Paris  |c Defrénois-Lextenso  |d DL 2020 
215 |a 1 vol. (XXI-439 p.)  |d 24 cm 
225 0 |a Doctorat & notariat  |e collection de thèses  |x 1639-4992  |v Tome 64 
339 |a Cette thèse va à l'encontre de l'idée selon laquelle il existerait un ordre public patrimonial en droit de la famille. L'analyse des conséquences pratiques de cette affirmation permet de renouer avec les évolutions récentes observables en la matière (contractualisation, déjudiciarisation, subjectivisation, fondamentalisation, etc.) tout en éclairant les transformations qui affectent la société. ©Electre 2020 
320 |a Bibliogr. p. [353]-423. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Toulouse 1  |d 2018 
330 |a À rebours d une croyance solidement installée, il n existe pas d ordre public inhérent au droit patrimonial de la famille. L ordre public est une notion juridique singulière qu il ne faut pas galvauder en la confondant avec d autres limites à la liberté contractuelle : les bonnes mœurs, les droits fondamentaux et, en particulier, les lois impératives. Si toutes les lois d ordre public sont impératives, la réciproque n est pas vérifiable : toutes les lois impératives ne sont pas nécessairement d ordre public. Bien qu il se dérobe depuis toujours à l exercice d une définition, l ordre public est par nature attaché à la sauvegarde de l intérêt général. Par conséquent, il est proscrit d y renoncer par anticipation et sa violation demeure fermement sanctionnée. Dans sa mise en œuvre judiciaire, le ministère public dispose d une action pour poursuivre toute atteinte à l ordre public et le juge a le pouvoir sinon le devoir de soulever d office ce moyen. En l absence de ces caractéristiques traditionnelles (qui sont autant d éléments de définition), il devient téméraire de retenir la présence d un ordre public ; sauf à prendre le risque de dévoyer la notion en la contorsionnant et en effaçant ses marqueurs distinctifs. Aucun de ces traits n étant identifiable en droit patrimonial de la famille, l idée selon laquelle il existerait un ordre public patrimonial (parfois qualifié de matrimonial ou de successoral ) mérite d être repoussée. En cette matière, les règles qui s affirment de façon péremptoire sont des règles simplement impératives, qui ne participent pas à la mise en œuvre d un quelconque ordre public. La distinction entre l ordre public et les lois impératives n est pas que théorique, ni même sémantique : elle emporte aussi (et surtout) d importantes conséquences pratiques. Ce faisant, la thèse défendue permet de renouer avec les évolutions récentes observables en droit patrimonial de la famille (contractualisation, déjudiciarisation, subjectivisation, fondamentalisation...), tout en permettant de mieux comprendre les transformations qui affectent la société et la famille. Plus généralement, elle contribue à repenser les rapports entre la liberté contractuelle et la règle de droit, en montrant qu il peut exister en droit civil des règles qui bien qu impératives ne procèdent pas de la réalisation d un ordre public.  |2 éditeur 
410 | |0 054314488  |t Doctorat et notariat  |x 1639-4992  |v 64 
452 | |0 233249311  |t L' ordre public et le droit patrimonial de la famille  |o contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français  |f Alex Tani  |d 2018 
606 |3 PPN027743225  |a Ordre public  |2 rameau 
606 |3 PPN027466957  |a Droits de l'homme  |2 rameau 
606 |3 PPN027882306  |a Régimes matrimoniaux  |2 rameau 
606 |3 PPN050156802  |a Pacte civil de solidarité  |2 rameau 
606 |3 PPN027481344  |a Successions et héritages  |2 rameau 
606 |3 PPN028724267  |a Libéralités  |2 rameau 
606 |3 PPN027287289  |a Divorce  |2 rameau 
676 |a 346.01  |v 23 
686 |a 340  |2 TEF 
686 |a KA.11  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN23324820X  |a Tani  |b Alex  |f 1989-....  |4 070 
702 1 |3 PPN029309107  |a Beignier  |b Bernard  |f 1958-....  |4 080 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20201108  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20211122  |g AFNOR 
979 |a DEC 
979 |a IRDP 
930 |5 441092103:685486931  |b 441092103  |j u 
930 |5 441095210:713046708  |b 441095210  |a THE TAN  |j g 
992 |5 441092103:685486931  |a 346.012 1  |2 Dewey adaptée pour le DCS 
998 |a 880125