L'ordre public et le droit patrimonial de la famille
: contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français
À rebours d une croyance solidement installée, il n existe pas d ordre public inhérent au droit patrimonial de la famille. L ordre public est une notion juridique singulière qu il ne faut pas galvauder en la confondant avec d autres limites à la liberté contractuelle : les bonnes mœurs, les droits f...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Tani Alex
(Auteur) |
| Autres auteurs : |
Beignier Bernard
(Préfacier) |
| Format : |
Thèse ou mémoire |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
L' ordre public et le droit patrimonial de la famille : contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français / Alex Tani,...; préface de Bernard Beignier,... |
| Publié : |
Paris :
Defrénois-Lextenso
, DL 2020
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| Description matérielle : |
1 vol. (XXI-439 p.) |
| Collection : |
Doctorat et notariat ; 64
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| Note de thèse : |
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2018 |
| Sujets : |
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| Documents associés : |
Autre format:
L' ordre public et le droit patrimonial de la famille
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