Le domaine public des collectivités territoriales

Le domaine public des collectivités territoriales

Présentation de l'ensemble des règles concernant le domaine public des collectivités territoriales et état des lieux des dix premières années d'application du code (avril 2006). Edition à jour de l'anticipation de la domanialité publique, sur la procédure de sélection préalable du bén...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Mondou Christophe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le domaine public des collectivités territoriales / Christophe Mondou,...
Édition : [Edition de mars 2020]
Publié : Voiron (Isère) : Territorial éditions , 2020
Description matérielle : 1 vol. (171 p.)
Collection : Dossier d'experts (Voiron) ; DE 656
Sujets :
Domaine public > France
Collectivités locales > Droit > France

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