Procédures fiscales

La 4e de couv. indique : "Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures cont...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Grosclaude Jacques (Auteur), Marchessou Philippe (Auteur), Trescher Bruno (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,...
Édition : 10e édition revue et augmentée
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (X-467 p.)
Collection : Cours Dalloz. Série Droit public-science politique
Sujets :
Documents associés : Autre format: Procédures fiscales

BU La Roche-sur-Yon

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