La protection des attentes légitimes en droit public
: approche comparée en droit international, droit européen et droit interne
La 4ème de couv. indique : "La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l'encadreme...
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Enregistré dans:
Détails bibliographiques
| Egalement en ligne : |
En ligne Via La protection des attentes légitimes en droit public
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| Auteur principal : |
Robert-Cuendet Sabrina
(Directeur de publication) |
| Format : |
Livre |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
La protection des attentes légitimes en droit public : approche comparée en droit international, droit européen et droit interne / sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet |
| Publié : |
Rennes :
Presses universitaires de Rennes
, 2020
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| Description matérielle : |
1 vol. (228 p.) |
| Collection : |
L' Univers des normes
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| Sujets : |
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Nantilus
