Code des associations et fondations : annoté & commenté

Code des associations et fondations : annoté & commenté

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, complété d'annotations de jurisprudence sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2020

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Bibliographic Details
Main Authors : Damarey Stéphanie (Directeur de publication), France (Auteur)
Other Authors : Autier Elisabeth (Auteur du commentaire)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des associations et fondations : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,...; coordination éditoriale par Élisabeth Autier,...
Edition : 13e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (XVI-1233 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Associations sans but lucratif > France
Fondations > France
Fondations (droit) > France
Codes (droit)
Description
Summary : Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, complété d'annotations de jurisprudence sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2020
Variantes de titre : Code des associations et fondations : annoté et commenté
Code des associations et fondations 2021
Bibliography : Notes bibliogr.Table chronologique. Index
ISBN : 978-2-247-19627-2