Code des associations et fondations : annoté & commenté

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, complété d'annotations de jurisprudence sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2020

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Damarey Stéphanie (Directeur de publication), France (Auteur)
Autres auteurs : Autier Elisabeth (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des associations et fondations : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,...; coordination éditoriale par Élisabeth Autier,...
Édition : 13e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XVI-1233 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :

BU Droit

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