Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisé...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Brenet François (Auteur du commentaire), Chamard-Heim Caroline (Auteur du commentaire), Melleray Fabrice (Auteur du commentaire), Yolka Philippe (Auteur du commentaire), Breil Clémence (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par François Brenet,... Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Melleray,... Philippe Yolka,...; coordination éditoriale par Clémence Breil,...
Édition : 10e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XXXVII-1319 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage PROP PPUB 2020-2021 Prêt sans prolongation Disponible
1er étage PROP PPUB 2020-2021 Prêt sans prolongation Disponible