La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel
Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Deux siècles a...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel |
Publié : |
Paris cedex 14 :
Presses Universitaires de France
, 2020 |
Collection : | Recherches politiques |
Titre de l'ensemble : | Recherches politiques |
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence |
Résumé : | Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Deux siècles après, qu'est devenue la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ? D'éminents juristes apportent des éléments de réponse qui font l'objet d'un débat approfondi. Copyright Electre |
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ISBN : | 978-2-13066-464-2 |