La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Conseil Constitutionnel (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel
Publié : Paris cedex 14 : Presses Universitaires de France , 2020
Collection : Recherches politiques
Titre de l'ensemble : Recherches politiques
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