Secret du délibéré et opinions dissidentes

Secret du délibéré et opinions dissidentes

"Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avo...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Nicolas-Gréciano Marie (Directeur de publication)
Collectivités auteurs : Puy-de-Dôme Conseil départemental de l'accès au droit (Organisateur de réunion), Centre Michel de l'Hospital Clermont-Ferrand (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
anglais
Titre complet : Secret du délibéré et opinions dissidentes / sous la direction scientifique de Marie Nicolas-Gréciano
Publié : Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie , 2020
[Paris] : Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (186 p.)
Collection : Colloques & essais ; 106
Sujets :
Juristes > Secret professionnel > France
Opinions dissidentes (droit) > France
Actes de congrès
Chargement en cours