Secret du délibéré et opinions dissidentes

Secret du délibéré et opinions dissidentes

"Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avo...

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Bibliographic Details
Main Author : Nicolas-Gréciano Marie (Directeur de publication)
Corporate Authors : Puy-de-Dôme Conseil départemental de l'accès au droit (Organisateur de réunion), Centre Michel de l'Hospital Clermont-Ferrand (Organisateur de réunion)
Format : Book
Language : français
anglais
Title statement : Secret du délibéré et opinions dissidentes / sous la direction scientifique de Marie Nicolas-Gréciano
Published : Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie , 2020
[Paris] : Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions
Physical Description : 1 vol. (186 p.)
Series : Colloques & essais ; 106
Subjects :
Juristes > Secret professionnel > France
Opinions dissidentes (droit) > France
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