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L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
Présentation de l'éditeur : "La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l éloigneraient aujourd hui des droits administratif et civil de...
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| Other Authors : | |
| Format : | Thesis |
| Language : | français |
| Title statement : | L' originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics / Jean-Philippe Ferreira; préface de Fabrice Melleray |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Series : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 192 |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux : 2018 |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
L' originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l éloigneraient aujourd hui des droits administratif et civil de la responsabilité. Cette présentation doit cependant être relativisée. Son originalité historique est en effet sous-estimée et son originalité contemporaine est surévaluée. Historiquement, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics a été fondatrice de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, la matière des travaux publics a détenu un rôle précurseur dans la consécration du principe de responsabilité. Elle a en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l originalité de la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d abord en voie de réduction car, malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, les spécificités de ses règles techniques sont de plus en plus atténuées. Elle est ensuite en voie de disparition en raison de son éviction par d autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, et plus encore du fait de son effacement lorsqu elle est comparée avec le droit civil. L originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Bordeaux présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2018 - préface de Fabrice Melleray". |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-19 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV, 670-[10] p. |
| Publication history : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Awards : | Premier prix ex aequo du prix de thèse de GRIDAUH |
| Bibliography : | Bibliographie p. 527-597. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20116-7 |