L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics

Présentation de l'éditeur : "La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l éloigneraient aujourd hui des droits administratif et civil de...

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Auteur principal : Ferreira Jean-Philippe (Auteur)
Autres auteurs : Melleray Fabrice (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics / Jean-Philippe Ferreira; préface de Fabrice Melleray
Publié : Paris : Dalloz , 2020
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 192
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux : 2018
Sujets :
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