L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
Présentation de l'éditeur : "La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l éloigneraient aujourd hui des droits administratif et civil de...
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics / Jean-Philippe Ferreira; préface de Fabrice Melleray |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 192 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux : 2018 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
L' originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics |