Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
Présentation de l'éditeur : "Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats. Le droit commun des contrats a fait l objet d une réforme profonde par l Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux....
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Offre de réforme du droit des contrats spéciaux / Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
Accès en ligne : |
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