Offre de réforme du droit des contrats spéciaux

Présentation de l'éditeur : "Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats. Le droit commun des contrats a fait l objet d une réforme profonde par l Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux....

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Association Henri Capitant (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Offre de réforme du droit des contrats spéciaux / Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Publié : Paris : Dalloz , 2020
Collection : Thèmes et commentaires (En ligne)
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