Offre de réforme du droit des contrats spéciaux

Présentation de l'éditeur : "Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats. Le droit commun des contrats a fait l objet d une réforme profonde par l Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux....

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Bibliographic Details
Main Author : Association Henri Capitant (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Offre de réforme du droit des contrats spéciaux / Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Published : Paris : Dalloz , 2020
Series : Thèmes et commentaires (En ligne)
Online Access : Via Nantes Université network
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Subjects :
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305 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 
307 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI, 88-[1] p. 
310 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
320 |a Bibliographie p. 77-85 
330 |a Présentation de l'éditeur : "Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats. Le droit commun des contrats a fait l objet d une réforme profonde par l Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C est la raison pour laquelle l Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. L objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales. Les implications pratiques sont d envergure. Ces textes constituent l articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle. Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l avant-projet présenteront l ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens". 
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