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Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
Présentation de l'éditeur : "Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats. Le droit commun des contrats a fait l objet d une réforme profonde par l Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux....
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Offre de réforme du droit des contrats spéciaux / Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Offre de réforme du droit des contrats spéciaux |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats. Le droit commun des contrats a fait l objet d une réforme profonde par l Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C est la raison pour laquelle l Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. L objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales. Les implications pratiques sont d envergure. Ces textes constituent l articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle. Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l avant-projet présenteront l ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens". |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-17 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI, 88-[1] p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. 77-85 |
| ISBN : | 978-2-247-18199-5 |