Les actes délégués en droit de l'Union européenne

Les actes délégués en droit de l'Union européenne

Les actes délégués ont été introduits en droit de l Union européenne à la suite de l adoption du traité de Lisbonne. Définis à l article 290 TFUE comme des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif , les actes délé...

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Auteurs principaux : Thiery Sylvain (Auteur), Bertrand Brunessen (Directeur de thèse), Bosse-Platière Isabelle (Président du jury de soutenance), Jacqué Jean-Paul (Rapporteur de la thèse), Ritleng Dominique (Rapporteur de la thèse), Blumann Claude (Membre du jury), Guilloud Laetitia (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Rennes 1 1969-2022 (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science Politique Rennes 2016-2021 (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de l'Ouest : droit et Europe Rennes (Équipe de recherche associée à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les actes délégués en droit de l'Union européenne / Sylvain Thiery; préface de Brunessen Bertrand
Publié : Bruxelles : Éditions Bruylant , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (650 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Thèses ; 60
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2018
Sujets :
Union européenne > Traité de Lisbonne (2007)
Actes juridiques (droit européen)
Délégation législative > Droit européen
Documents associés : Autre format: Les actes délégués en droit de l'Union européenne
Description
Résumé : Les actes délégués ont été introduits en droit de l Union européenne à la suite de l adoption du traité de Lisbonne. Définis à l article 290 TFUE comme des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif , les actes délégués apparaissent prima facie comme un instrument d exécution du droit de l Union, dans la continuité de la comitologie préexistante au traité de Lisbonne. Ils se distinguent pourtant des actes d exécution de l article 291 TFUE, qui sont adoptés lorsque des conditions uniformes d'exécution des actes juridiquement contraignants de l'Union sont nécessaires . Les actes délégués semblent ainsi formellement exclus de la fonction d exécution. Par déduction, ils devraient alors participer à l exercice de la fonction législative. Cette conclusion n a cependant rien d évident dès lors que les actes délégués sont qualifiés d actes non législatifs . L étude des actes délégués a pour objectif de clarifier cette apparente contradiction et démontrer que l objet de la procédure de délégation de pouvoir induite par l article 290 TFUE est de transférer des compétences de nature législative entre le Parlement européen et le Conseil d une part, et la Commission d autre part. Cette étude conduit à observer les incidences institutionnelles et substantielles des actes délégués pour évaluer leurs effets sur la production normative de l Union.
Notes : Ecole(s) Doctorale(s) : Droit et Science politique
Partenaire(s) de recherche : Universite Bretagne Loire (ComuE), IODE (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : Claude Blumann, Laetitia Guilloud-Colliat, Isabelle Bosse-Platière, Bertrand Brunessen (Membre(s) du jury) ; Jean-Paul Jacqué, Dominique Ritleng (Rapporteur(s))
Bibliographie : Bibliogr. p.[607]-631. Notes bibliogr.. Index.
ISBN : 978-2-8027-6535-6