L'interprétation normative par les juges de la QPC

L'interprétation normative par les juges de la QPC

La 4e de couverture indique : "L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonctio...

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Available online : Online Via L'interprétation normative par les juges de la QPC
Main Author : Haulbert Marine (Auteur)
Other Authors : Viala Alexandre (Préfacier), Rousseau Dominique (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' interprétation normative par les juges de la QPC / Marine Haulbert; préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau
Published : Paris : Dalloz , 2020
Physical Description : 1 vol. (XIX-1134 p.)
Series : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 193
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2018
Subjects :
Questions prioritaires de constitutionnalité
Droit > Interprétation
Chose jugée
Processus judiciaire
Herméneutique
Droit vivant
Jurisprudence constante
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