L'interprétation normative par les juges de la QPC

La 4e de couverture indique : "L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonctio...

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Auteur principal : Haulbert Marine (Auteur)
Autres auteurs : Viala Alexandre (Préfacier), Rousseau Dominique (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' interprétation normative par les juges de la QPC / Marine Haulbert; préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau
Publié : Paris : Dalloz , 2020
Description matérielle : 1 vol. (XIX-1134 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 193
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2018
Sujets :
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Autre format: L' interprétation normative par les juges de la QPC
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339 |a Des analyses portant sur l'ensemble de la jurisprudence QPC entre 2010 et 2018. L'auteure étudie notamment la concurrence nourrie par l'interdépendance des juges, la mise en évidence d'une interprétation partagée des lois ou le repositionnement stratégique du juge ordinaire. ©Electre 2020 
304 |a QPC = Question prioritaire de constitutionnalité 
320 |a Bibliogr. p. [717]-815. Notes bibliogr. Index. Annexes 
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330 |a La 4e de couverture indique : "L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger - et notamment l'exercice, par le juge, de son pouvoir d'interprétation. En créant un lien direct entre les trois juridictions suprêmes, la QPC brouille les frontières de leurs compétences respectives et les place dans une situation d'interdépendance qui impacte directement l'étendue et l'exercice de leur pouvoir herméneutique. La QPC s'avère donc être le vecteur - c'est-à-dire à la fois le support et le vecteur - d'une concurrence très vive entre les trois interprètes. De ce fait, il n'est pas possible de considérer qu'un juge détient le "dernier mot" pour l'attribution d'un sens à la loi ou à la Constitution - ces deux texte étant conjointement et simultanément interprétés par l'ensemble des juges du système. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori met ainsi en lumière l'existence d'un processus interprétatif à la fois continu et inachevé. L'étude de ce contentieux permet donc de mieux comprendre le travail herméneutique effectué par le juge - en donnant l'occasion de forger le concept d'interprétation normative" 
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