L'équité en droit pénal substantiel

L'équité en droit pénal substantiel

La thèse intitulée L'équité dans le droit pénal et dans la procédure pénale portera principalement sur un travail analytique basé, en particulier, sur les sources du droit international comparé. La recherche consistera à étudier la relation entre l'équité et la justice pénale. La loi doit...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors : Dinu-Bakos Monica (Auteur), Rousseau François (Directeur de thèse), Paşca Viorel (Directeur de thèse), Bercea Lucian (Président du jury de soutenance)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Universitatea de Vest Timişoara, Roumanie (Organisme de cotutelle), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thesis
Language : roumain
Title statement : L' équité en droit pénal substantiel / Monica Dinu-Bakos; sous la direction de François Rousseau et de Viorel Paşca
Published : 2016
Online Access : Via Nantes Université network
Online Access note : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelle : Nantes : 2016
Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelle : Universitatea de Vest (Timişoara, Roumanie) : 2016
Conditions d'accès : Thèse confidentielle jusqu'au 18 octobre 2036.
Subjects :
Justice sociale
Équité (droit international)
Droit pénal
Droit comparé
>
Thèses et écrits académiques

Internet

http://www.theses.fr/2016NANT3029/document