L'équité en droit pénal substantiel

L'équité en droit pénal substantiel

La thèse intitulée L'équité dans le droit pénal et dans la procédure pénale portera principalement sur un travail analytique basé, en particulier, sur les sources du droit international comparé. La recherche consistera à étudier la relation entre l'équité et la justice pénale. La loi doit...

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Auteurs principaux : Dinu-Bakos Monica (Auteur), Rousseau François juriste (Directeur de thèse), Paşca Viorel (Directeur de thèse), Bercea Lucian (Président du jury de soutenance)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Universitatea de Vest Timişoara, Roumanie (Organisme de cotutelle), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : roumain
Titre complet : L' équité en droit pénal substantiel / Monica Dinu-Bakos; sous la direction de François Rousseau et de Viorel Paşca
Publié : 2016
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelle : Nantes : 2016
Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelle : Universitatea de Vest (Timişoara, Roumanie) : 2016
Conditions d'accès : Thèse confidentielle jusqu'au 18 octobre 2036.
Sujets :
Justice sociale
Équité (droit international)
Droit pénal
Droit comparé
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Thèses et écrits académiques

Internet

http://www.theses.fr/2016NANT3029/document