L'équité en droit pénal substantiel

La thèse intitulée L'équité dans le droit pénal et dans la procédure pénale portera principalement sur un travail analytique basé, en particulier, sur les sources du droit international comparé. La recherche consistera à étudier la relation entre l'équité et la justice pénale. La loi doit...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Dinu-Bakos Monica (Auteur), Rousseau François (Directeur de thèse), Paşca Viorel (Directeur de thèse), Bercea Lucian (Président du jury de soutenance)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Universitatea de Vest Timişoara, Roumanie (Organisme de cotutelle), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : roumain
Titre complet : L' équité en droit pénal substantiel / Monica Dinu-Bakos; sous la direction de François Rousseau et de Viorel Paşca
Publié : 2016
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelle : Nantes : 2016
Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelle : Universitatea de Vest (Timişoara, Roumanie) : 2016
Conditions d'accès : Thèse confidentielle jusqu'au 18 octobre 2036.
Sujets :
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314 |a Ecole(s) Doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) 
314 |a Partenaire(s) de recherche : Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes) (Laboratoire) 
314 |a Autre(s) contribution(s) : Lucian Bercea (Président du jury) 
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330 |a La thèse intitulée L'équité dans le droit pénal et dans la procédure pénale portera principalement sur un travail analytique basé, en particulier, sur les sources du droit international comparé. La recherche consistera à étudier la relation entre l'équité et la justice pénale. La loi doit être appliquée et conçue de telle manière qu'il y ait aussi bien une justice pour la victime que pour l auteur de l'infraction. Le résultat final ne doit pas pencher vers une partie ou une autre. En effet, l auteur de l infraction, quelle que soit l importance de celle-ci, crime ou délit, doit pouvoir être assuré du prononcé d une juste peine . La Justice doit donc faire en sort en prononçant une peine à l encontre d un auteur, celui-ci soit pleinement conscient d avoir commis des faits réprouvés par la société et par voie de conséquence d avoir mérité cette peine.Il s'agira de - voir comment les valeurs morales se reflètent par l'équité dans la loi pénale roumaine et française et quelles sont les interprétations et applications qui existent déjà dans la doctrine et dans la pratique, ;- d'enquêter pour savoir si il y a des dysfonctionnements ou défauts dans l'application effective du principe de l'égalité des armes, en plus de la notion de proportionnalité de la peine, ;- de vérifier s il y a une juste individualisation de la peine concernant les questions de proportionnalité, d'égalité et d'équité. Ces aspects seront la base de cette thèse et finiront par fournir des solutions viables pour une amélioration progressive de l'application de la loi pénale par des procédures concrètes et adaptées. 
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